Une bannière de cookie est un élément placé en amont d'un site web qui permet aux visiteurs de définir leurs préférences personnelles quant aux services qu'ils souhaitent autoriser ou non sur ce site web.

Mais surtout, la bannière de cookie doit impérativement garantir, en raison des exigences du RGPD et de la loi TDDDG, que les processus de traitement des données n'ont lieu que lorsque les visiteurs du site web ont donné leur consentement actif. Les bannières de cookies garantissent donc, par des mesures techniques, que tous les scripts du site Internet qui collectent des données personnelles sont bloqués.

En tant qu'exploitant de site web, vous devez mettre à disposition une bannière de cookies afin d'être en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données), car les cookies et autres données sont considérés comme des données à caractère personnel.

Il est nécessaire d'utiliser une bannière de cookies afin d'obtenir le consentement des utilisateurs pour l'utilisation de cookies conformément aux lois sur la protection des données, telles que le RGPD et le TDDDG.

Ces lois exigent que les propriétaires de sites web informent les utilisateurs des cookies qui sont placés, des données qu'ils collectent et des fins auxquelles ils sont utilisés. L'obtention du consentement est nécessaire pour garantir la protection des données des utilisateurs et protéger leur vie privée.

Le CCM19 propose des bannières de cookies qui répondent aux exigences légales et qui peuvent être facilement implémentées sur votre site web.

Sur cette page d'information, nous énumérons tout ce que vous devez savoir en tant qu'exploitant de site web sur les bannières de cookies.

Le RGPD / Règlement général sur la protection des données et la nouvelle loi TDDDG exigent le consentement préalable et éclairé des utilisateurs de votre site web. En outre, le RGPD exige - et c'est important ! - que vous devez documenter chaque consentement dans la bannière de cookie.

Pour que la page soit conforme au RGPD et au TDDDG, la bannière de cookie doit faire partie d'une solution de gestion du consentement des cookies pour votre site web afin de couvrir les 4 points suivants !

1. Afin de prendre une décision éclairée, vous devez fournir aux visiteurs des informations détaillées, spécifiques et précises sur tous les scripts et cookies utilisés sur le site web dans le bandeau de cookies.
2. Les visiteurs doivent pouvoir accepter ou refuser chaque script et chaque cookie et vous devez pouvoir retirer ce consentement à tout moment et de manière simple!
3. Les cookies ne peuvent être placés qu'après accord (consent) et cet accord doit être documenté.
4. Il est nécessairede renouveler régulièrement le consentement de vos visiteurs, de préférence tous les 6 à 12 mois maximum. Pour cela, vérifiez la réglementation en vigueur dans votre pays.

Dans la bannière de cookie, la première bannière qui s'ouvre lorsque l'on accède pour la première fois à un site Internet, il faut intégrer un texte d'information, des boutons et des liens.

La première chose à faire est d'insérer un court texte expliquant à quoi sert la bannière, ce qui se passe lorsque l'on clique sur les différents boutons, ce qui se passe lorsque l'on clique sur "Accepter" et, surtout, comment refuser les cookies !

Sous ce texte se trouvent en général 3 boutons différents :

1. Accepter - on accepte ici tous les cookies et scripts.
2. Refuser - si l'on clique ici, seuls les cookies techniquement nécessaires sont installés.
3. Autres informations ou paramètres - cela ouvre une autre fenêtre dans laquelle on peut trouver des informations détaillées supplémentaires sur tous les cookies et scripts.

Sous les boutons doivent se trouver des liens vers les informations sur la protection des données et les mentions légales du site. Les deux pages doivent être accessibles sans que les contenus soient bloqués et sans que des cookies soient installés !

Après avoir cliqué sur"Informations", la fenêtre suivante devrait s'ouvrir.

Elle répertorie les catégories disponibles qui sont actuellement considérées comme juridiquement utilisables par d'éminents juristes et qui apparaissent donc également dans différentes directives ou jugements.

Catégories de bannière de cookie

1. Techniquement nécessaire
2. Annonces / Ads
3. Analyse / statistiques
4. Personnalisation
5. Médias sociaux
6. Autres

Vous pouvez définir ici un texte d'avertissement pour chaque catégorie et les visiteurs peuvent cocher/décocher chaque catégorie. Bien entendu, la catégorie "Techniquement nécessaire" doit être conservée, sinon le site web ne fonctionnerait plus correctement. Les cookies de cette catégorie peuvent donc toujours être placés.

Cette bannière doit contenir aussi bien les boutons "Enregistrer" que "Annuler". En outre, des boutons tels que "tout accepter / tout refuser" peuvent être intégrés.

A côté des catégories, il y a un bouton/lien avec un point d'interrogation qui, en cliquant dessus, contient une autre fenêtre avec des informations détaillées sur les différents scripts et cookies.

Dans la vue détaillée, toutes les données concernant tous les scripts sont listées en détail. Entre autres choses :

Données par intégration / script

1. Qui est à l'origine du script ?
2. Description de ce qu'il fait
3. Lien vers la déclaration de confidentialité respective du fabricant
4. Quelles données sont collectées en détail ?
5. Dans quel but les données sont-elles collectées ?
6. Quels cookies, éléments de stockage local ou autres données sont stockés dans le navigateur du visiteur, pendant combien de temps et comment sont-ils stockés ?
7. Base juridique
8. Lieu de traitement des données

Vous pouvez ici cocher et décocher explicitement chaque intégration. Dans la plupart des cas, il n'est pas techniquement possible de (dé)activer les cookies individuellement, c'est pourquoi on a pris l'habitude de les lister et de les présenter dans un paquet avec le script / l'outil correspondant.

En cliquant sur le bouton Fermer/Enregistrer, les données sont transmises et enregistrées dans le navigateur du navigateur. Ce soi-disant consentement est également enregistré de manière anonyme dans le système de gestion du consentement.

Il est bien sûr possible d'enregistrer également l'IP, mais il convient d'y renoncer car il s'agit à nouveau d'un élément de données personnelles qui pourrait à nouveau nécessiter un consentement.

Pour créer une bannière de cookie conforme au RGPD et à la loi TDDDG, vous avez besoin d'un fournisseur spécialisé.

La plupart des scripts de bannières de cookies simples que l'on trouve ne contiennent malheureusement pas du tout de points essentiels tels que des informations détaillées, une documentation du consentement ou une liste détaillée des fournisseurs !

Si vous utilisez ici une bannière non conforme qui ne remplit pas les exigences susmentionnées, cela peut très vite vous coûter très cher en cas de rappel à l'ordre.

Pour créer une bannière de cookie conforme au DSGVO / TDDDG, il suffit de s'inscrire gratuitement ici et de passer par le scan automatique de l'onboarding. Ce processus prend en général 2 à 3 minutes.

Ensuite, tout est configuré et vous pouvez intégrer le script de la bannière de cookie dans votre site.

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Le 20.05.2021, le Bundestag allemand a adopté la nouvelle loi TDDDG, qui réglemente désormais l'utilisation et le consentement des cookies et de toute autre information dans le navigateur du visiteur. Il faut surtout tenir compte des amendes qui s'appliquent ici.

Le passage pertinent de la TDDDG issu du nouveau § 25 est le suivant :

Le stockage d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur final ou l'accès à des informations déjà stockées dans l'équipement terminal ne sont autorisés que si l'utilisateur final a donné son consentement sur la base d'informations claires et complètes. L'information de l'utilisateur final et le consentement doivent être donnés conformément au règlement (UE) 2016/679.

La nouvelle loi TDDDG prévoit de lourdes amendes

Si les exploitants de sites web ne tiennent pas compte de ces éléments, ils s'exposent à des amendes élevées - jusqu'à 300.000 euros peuvent être infligés à titre d'amende. Il est probable que ce montant ne soit imposé que dans des cas isolés, cela est alors laissé à l'appréciation du service des amendes.

§ 26 Règles relatives aux amendes

(1) Est en infraction quiconque, intentionnellement ou par négligence ... stocke une information ou accède à une information en violation de l'article 25, paragraphe 1, première phrase.

(2) Dans les cas visés au paragraphe 1, points 2, 3, 9, 11, 12 et 13, l'infraction peut être sanctionnée d'une amende pouvant atteindre trois cent mille euros, ....

Votre site est-il concerné ? Testez-le gratuitement dès maintenant !

Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez tester directement ici notre scanner de cookies. Si des cookies ou d'autres éléments apparaissent dans le résultat et qu'ils ne figurent pas exclusivement dans la catégorie "techniquement nécessaire", vous avez besoin d'une bannière de cookies du CCM19.

Un générateur de bannière de cookie crée automatiquement une bannière de cookie adaptée à votre site web ou à votre boutique en ligne.

En règle générale, vous passez par un processus en plusieurs étapes dans lequel :

1. Scanner votre site web
2. Les cookies et autres données sont reconnus et classés par catégories
3. La protection des données et les mentions légales sont lues
4. Des designs de bannière de cookie sont prédéfinis
5. Et un snippet HTML à intégrer est généré.

Il ne vous reste plus qu'à intégrer ce snippet dans votre page, ce qui peut par exemple ressembler à ceci :

CCM19 est par exemple un tel générateur de bannière de cookie - et même un système de gestion des cookies.

Démarrer gratuitement et essayer maintenant

Les bannières de cookies peuvent bien sûr être conçues et mises en page à volonté, et toujours en accord avec l'identité visuelle du site concerné. Au début, la question se pose surtout de savoir où placer la bannière sur la page.

Les positions standard :

1. Au centre, bloquant
2. En haut, bloquant
3. En bas, bloquant et non bloquant
4. En bas à gauche, bloquant et non bloquant
5. En bas à droite, bloquant et non bloquant

Bloquant signifie que les visiteurs ne peuvent pas utiliser le site avant d'avoir interagi avec la bannière de cookie. Ils doivent donc accepter ou refuser les cookies.

Essayer gratuitement maintenant.

Consent Mangement signifie tout simplement gestion des consentements, dans ce contexte donc la gestion des consentements via la bannière de cookies de son propre site web.

Pour utiliser les cookies de manière légale au sens du RGPD / Règlement général sur la protection des données auprès des visiteurs ou des clients, vous avez besoin d'une bannière de cookies qui gère les consentements de manière légale, les enregistre et les remet à disposition sur demande.

Les visiteurs doivent également pouvoir modifier eux-mêmes ce consentement via le site web. Pour cela, vous avez également besoin d'un outil adapté comme le CCM19.

Démarrer et tester gratuitement dès maintenant

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En principe, tous les cookies sont autorisés, mais avant de les placer dans le navigateur, vous devez demander l'autorisation via une bannière de cookies.

Seuls les cookies techniquement nécessaires, par exemple pour le panier d'achat, les paramètres de langue ou le statut de connexion, peuvent être placés sans consentement.

En général, les cookies et leurs scripts sont classés dans ces catégories :

1. Techniquement nécessaires
2. Annonces / Ads
3. Analyse / statistiques
4. Personnalisation
5. Médias sociaux
6. Autres

Pour tous les cookies autres que ceux classés dans la catégorie "Techniquement nécessaire", vous devez obtenir le consentement des visiteurs avant de pouvoir les placer.

Presque toutes les données peuvent être stockées dans les cookies, mais en principe, l'espace de stockage par cookie est limité à 4 ko.

Les données qui sont concrètement enregistrées dépendent entièrement du fournisseur du cookie. Certains ne stockent qu'un simple ID - par exemple un UserID comme 14839457, d'autres stockent des informations GEO détaillées dans le cookie afin de vérifier l'emplacement des visiteurs du site web.

Pour savoir ce que les cookies stockent, il est possible d'aller dans la console du développeur dans le navigateur et de regarder le contenu des cookies, mais c'est très technique.

De plus, les informations contenues dans les cookies sont souvent cryptées, de sorte que les données ne peuvent pas être facilement déchiffrées.

C'est pourquoi les bannières de cookies sont importantes, car presque toutes les informations personnelles peuvent être stockées et transportées dans les cookies et à l'aide des scripts qui les installent.

Une bannière de cookie ne doit pas obligatoirement contenir un lien vers la déclaration de protection des données, mais les conditions dans lesquelles cela ne serait pas nécessaire sont difficiles à établir.

Il est donc judicieux que votre bannière de cookie contienne un lien vers la déclaration de protection des données.

Il est surtout important que

1. la déclaration de protection des données soit accessible sans bannière de cookie,
2. que la bannière de cookie ne la masque pas
3. qu'aucun cookie nécessitant un consentement ne soit placé sur la page de déclaration de protection des données.

Veillez donc à ce que le lien soit inclus dans les bannières de cookies, car vous devez pouvoir expliquer les dispositions relatives à la protection des données selon le RGPD avant que des cookies de fournisseurs tiers ne soient placés.

La bannière de cookie doit également contenir un lien vers les mentions légales.

Il est surtout important que

1. les mentions légales soient accessibles sans la bannière de cookie,
2. que la bannière de cookie ne cache pas les mentions légales
3. et qu'aucun cookie ne soit installé sur la page des mentions légales pour lequel un consentement serait nécessaire.

Veillez donc à ce que le lien soit inclus dans les bannières de cookies, car vous devez, selon le RGPD, pouvoir présenter les mentions légales de manière lisible avant que des cookies ne soient installés par des prestataires tiers et avant que les visiteurs n'entrent sur votre site.

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Les bannières de cookies devraient généralement proposer des choix pour tous les scripts utilisés qui traitent des données personnelles et qui ne sont pas techniquement nécessaires.

Les choix sont normalement classés par catégories, celles-ci sont en général :

1. Techniquement nécessaire
2. Annonces / Ads
3. Analyse / statistiques
4. Personnalisation
5. Médias sociaux
6. Autres

En outre, il est nécessaire que chaque outil que vous intégrez ou utilisez soit classé dans les catégories correspondantes et puisse être (dé)activé.

La confirmation de ces paramètres se fait normalement à l'aide de boutons et de champs de sélection dans les formulaires.

Les visiteurs de votre site web devraient pouvoir révoquer leur décision concernant les cookies aussi rapidement et facilement que vous l'avez fait - cela découle du RGPD.

Avec le CCM19, nous vous offrons deux possibilités.

1. Par un lien à insérer - que vous insérez manuellement dans votre page, par exemple en bas de page. Un clic sur ce lien ouvre l'écran de paramétrage où le visiteur peut révoquer tout ou partie de sa décision.
2. Via une icône qui s'affiche automatiquement sur la page - que vous pouvez également voir ici en bas à gauche. Un clic sur cette icône ouvre également le masque de consentement avec les possibilités de réglage correspondantes.
   N'hésitez pas à faire un essai !

La révocation est bien entendu documentée et peut être comparée en cas de demande.

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Le pourcentage de vos visiteurs qui acceptent entièrement vos bannières de cookies ou seulement le minimum technique dépend de très nombreux facteurs, par ex :

• Conception
• Couleurs
• Trust
• Positionnement
• Blocage
• et bien d'autres choses encore.

En principe, on peut dire qu'environ 1/3 des visiteurs seulement acceptent tous les cookies sans autres mesures d'optimisation.

Un autre tiers accepte les cookies techniquement nécessaires, le reste refuse tout, mais accepte donc également les cookies techniquement nécessaires.

Bien sûr, les bannières de cookies ne sont pas obligatoires. Tant que vous n'utilisez pas de cookies ou d'autres technologies de stockage ou que vous n'en avez besoin que pour des raisons techniques, vous n'avez pas besoin de bannière de cookie

En revanche, il en va autrement dès que vous utilisez des outils ou des scripts qui transfèrent des données à l'étranger, des cookies, des éléments de stockage local ou d'autres données dans le navigateur de vos visiteurs.

Dès que vous utilisez de tels éléments, les bannières de cookies sont indispensables pour vous, car vous ne pouvez pas placer ces données sans l'accord de vos visiteurs, et ce individuellement.

noyb et CSL de la WU Wien publient la spécification et un prototype.

Entre-temps, Noyb a également fait une proposition pour rendre superflues un grand nombre de demandes de bannières. A l'aide d'une spécification technique et d'une extension de navigateur, ils veulent montrer que les bannières de cookies ne sont pas nécessaires.

Le problème est malheureusement double : il sera difficile de faire en sorte que ces paramètres ne soient pas considérés comme des super cookies de suivi et les exploitants ont toujours l'obligation de n'installer des cookies et des scripts qu'après avoir obtenu le consentement.

C'est-à-dire que même si cela s'impose un jour, les bannières seront tout au plus plus plus souvent invisibles, mais elles seront tout de même toujours présentes. Tout simplement parce que ces derniers s'occupent de l'affichage des cookies et des scripts et remplissent l'obligation de documentation prescrite et qu'il peut y avoir des visiteurs qui n'envoient pas le signal.

Pour que votre site web soit conforme au RGPD, vous avez, selon nous, absolument besoin d'une bannière de cookies.

Le RGPD / Règlement général sur la protection des données et, plus récemment, l'actuelle TDDDG stipulent clairement que les cookies ne peuvent être installés qu'après le consentement des visiteurs.

Conforme au RGPD - voilà comment doit être structurée une bannière de cookies :

Une bannière de cookies conforme au RGPD permet aux visiteurs de votre site web de décider quels cookies et scripts peuvent être installés, le CCM19 est une telle bannière de cookies et vous offre la sécurité technique que cette fonction est également garantie.

Outre les cookies existentiels qui servent à pouvoir présenter correctement le site web, il existe également des cookies fonctionnels et analytiques qui doivent aider l'exploitant du site web à mieux adapter son offre à l'utilisateur et à générer davantage de clients ou de personnes intéressées. L'exploitant du site est bien entendu lui-même responsable de la mise en conformité de la bannière de consentement aux cookies avec le RGPD.

Pour concevoir une bannière de cookies conforme au RGPD, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Fournir des informations transparentes : Informez les utilisateurs de manière claire et compréhensible sur les cookies utilisés, leurs objectifs et le type de données collectées. Veillez à ce que les informations soient facilement accessibles et compréhensibles.
   
   
2. Obtenir un consentement actif : assurez-vous que votre bannière de cookies recueille le consentement des utilisateurs pour l'utilisation de cookies non essentiels avant de les activer. Utilisez des mécanismes de consentement clairs, comme des boutons ou des cases à cocher. Les choses telles que le "consentement par utilisation" ou les options présélectionnées ne sont pas autorisées.
3. Offrir des possibilités de choix : Donnez aux utilisateurs la possibilité de personnaliser leurs préférences en matière de cookies et d'accepter ou de refuser différentes catégories de cookies.
4. Permettre la révocation et la modification : Permettez aux utilisateurs de révoquer leur consentement ou de modifier leurs paramètres de cookies à tout moment. Pour ce faire, mettez à disposition une option facilement accessible sur votre site web.
5. Enregistrer les consentements : Gardez une trace des consentements des utilisateurs afin de répondre aux exigences légales et de pouvoir fournir des preuves en cas de contrôle.
6. Garder un œil sur les mises à jour : Tenez à jour votre bannière de cookies et votre politique de confidentialité pour tenir compte des changements dans les exigences légales ou les cookies que vous utilisez.

Oui, il existe des différences dans les exigences légales pour les bannières de cookies dans différents pays ou régions. Bien que le RGPD s'applique dans toute l'Union européenne, certains pays ont adopté des lois nationales supplémentaires, comme par exemple la TDDDG en Allemagne. Ces lois peuvent imposer des exigences supplémentaires pour la conception et la mise en œuvre des bannières de cookies.

Il est important de connaître les lois en vigueur dans les pays et régions où votre site web est actif et de s'assurer que votre bannière de cookie respecte ces exigences.

Le CCM19 offre une assistance pour la conformité aux exigences légales dans différents pays et régions et s'assure que votre bannière de cookie répond aux exigences respectives.

Si vous n'avez pas de bannière de cookie sur votre site web ou si elle ne répond pas aux exigences légales, cela peut entraîner des amendes et des sanctions importantes. Les autorités de protection des données peuvent imposer des amendes en fonction de la gravité de l'infraction et du chiffre d'affaires annuel de votre entreprise. Dans certains cas, ces amendes peuvent atteindre 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial ou 20 millions d'euros, le montant le plus élevé étant retenu.

En outre, le non-respect des exigences en matière de bannières de cookies peut entraîner une perte de confiance de la part de vos utilisateurs et une image négative de votre entreprise.

Avec le CCM19, vous pouvez vous assurer que votre bannière de cookie est conforme aux exigences légales et que vous êtes protégé contre d'éventuelles sanctions. Notre service vous offre une mise en œuvre simple, des mises à jour permanentes et des possibilités de personnalisation pour créer une bannière de cookies conforme au DSGVO et au TDDDG pour votre site web.

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